Email :

Signature et les mentions manuscrites dans les contrats (La)



Appartenant à la collection :
Autres ouvrages

En stock

Prix Qté
Broché
Format :
33,54 €
Acheter

Signature et les mentions manuscrites dans les contrats (La)

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Zoom arrière
Zoom avant

Plus de vues

  • ISBN : 978-2-86781-258-3
  • Nombre de pages : 296
  • Format : 15 x 21
  • Sortie Nationale : 2000
La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la plupart par la rédaction d'un acte établi en la forme sous seing privé ou en la forme authentique — notariée — dès que l'objet de ce dernier revêt une certaine importance ou qu'il mérite d'être conservé. Les contractants manifestent alors leur adhésion à l'engagement qu'ils souscrivent en apposant sur un support papier leur signature, accompagnée occasionnellement d'autres mentions manuscrites.
Ces mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expresion libre et éclairée du consentement des parties au contrat mais également assurer la protection du consentement.
Cet ouvrage se propose de brosser le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et de dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.
Patrimoine et mécénat
Le mécénat, autrefois considéré avec une certaine défiance, est a...
Droit des entreprises en difficulté. Perfectionnement juridique et efficacité économique
Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif no...
Obligation de sécurité (L')
Dans le cadre d?une convention de recherche unissant le Centre d?Étud...
Patrimoine et diversité culturelle
La thématique du patrimoine et de la diversité culturelle s’impose...
Pratique actuelle du droit coutumier en Pays basque (La)
Les neuf auteurs, venant des deux côtés des Pyrénées, font le poin...
Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen
Prix P.-H. TEITGEN 1988.
Première recherche d'une grande ampleu...
Influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation (L'). 2e éd.
L'apport du progrès scientifique permet à l'être humain de maîtris...
Droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion (Le)
Préface de Jean-Pierre Laborde.
Cet ouvrage examine la mise à ...