Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux seules ventes conclues par le biais du site www.pub-editions.fr
Conditions générales de vente applicables aux ouvrages et revues (format papier ou numérique) des Presses Universitaires de Bordeaux.
CGV au 19 novembre 2024
1/ Commande :
Le fait de passer commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables sont celles en ligne à la date de passation de la commande.
Sur le site www.pub-editions.fr, vous pouvez acheter des ouvrages « papier » ou des livres numériques.
A- Vente des livres papier
Toute commande de livres papier passée sur le site www.pub-editions.fr est automatiquement transmise à l’un des diffuseurs des Presses universitaires de Bordeaux : Le Comptoir des Presses Universitaires – Diffusion (lcdpu.fr), qui fait partie de la Fondation Maison Sciences de l’Homme de Paris (FMSH).
Ce sont les conditions générales de vente de ce partenaire qui sont applicables à ces ventes :
https://www.lcdpu.fr/conditions-generales-de-vente
Les Presses universitaires de Bordeaux restent néanmoins votre interlocuteur pour tout souci qui pourrait être rencontré lors de ces achats : pub@u-bordeaux-montaigne.fr
B - Vente des livres numériques
Le site des Presses Universitaires de Bordeaux permet d’accéder à des livres électroniques destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.
Les epub vendus sur www.pub-editions.fr ont été conçus pour être lus sur des ordinateurs (portables ou de bureau). Ils peuvent également être lus sur certaines tablettes.
Objet :
Les présentes conditions ont pour objet de déterminer les modalités d’achat des publications téléchargeables à titre personnel, des Presses Universitaires de Bordeaux.
Les étapes de l’achat par le client sont les suivantes :
- Le client créé un compte sur le site au moyen de son adresse mail et d’un mot de passe
- Il saisit son adresse postale, ou la vérifie si le compte existe déjà
- Il choisit le livre électronique qu’il souhaite acquérir
- Il accède à la page paiement (CB, VISA, MASTERCARD, ECARTE BLEUE)
- Il valide les Conditions Générales de Vente
- Il saisit ses données de paiement
- Un ticket de paiement apparaît dans une nouvelle page
- Un message « Votre commande est confirmée » s’affiche
- Le client reçoit un premier mail contenant la référence de sa commande
- Le client reçoit un second mail qui récapitule la commande avec un lien pour télécharger le fichier du livre acheté.
Pour tout renseignement et suivi de la commande, s’adresser à :
Tél : +33 (0)5 57 12 47 88
Droits concédés :
Les Presses Universitaires de Bordeaux accordent à l’acquéreur d’un produit, l’autorisation de télécharger les contenus des publications accessibles sur son site.
Cette autorisation confère au client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées, dont il aura acquitté le prix. Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirages sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel.
Toute mise en réseau est interdite. Ce droit est personnel et réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’acheteur et il n’est pas transmissible. L’acquéreur d’un produit ne dispose d’aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser sous quelque forme que ce soit, même partiellement. Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l’autorisation préalable et expresse des Presses Universitaires de Bordeaux.
Attention :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à remboursement ou échange. Le droit de rétractation ne peut être appliqué puisque, de par sa nature, le produit ne peut pas être réexpédié.
2/ Prix
Les tarifs indiqués sur le site www.pub-editions.fr s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros,
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété des Presses Universitaires de Bordeaux jusqu’au complet paiement du prix.
3/ Sécurité des paiements
Les paiements sont réalisés grâce à PayBox (filiale de Verifone), un prestataire de services de paiement (PSP).
C'est un prestataire de services habilité (au sens du droit européen), par une autorité compétente dans l'État membre dans lequel il est situé, à fournir des services de paiement prévus dans la directive sur les services de paiement, directive 2015/2366/EU dite DSP2.
4/ Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
La langue des présentes CGV est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social des Presses Universitaires de Bordeaux seront les seuls compétents.