Email :

Signature et les mentions manuscrites dans les contrats (La)



Appartenant à la collection :
Droit

En stock

Prix Qté
Broché
Format :
33,54 €
Acheter

Signature et les mentions manuscrites dans les contrats (La)

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Zoom arrière
Zoom avant

Plus de vues

  • ISBN : 978-2-86781-258-3
  • Nombre de pages : 296
  • Format : 15 x 21
  • Sortie Nationale : 2000
La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la plupart par la rédaction d'un acte établi en la forme sous seing privé ou en la forme authentique — notariée — dès que l'objet de ce dernier revêt une certaine importance ou qu'il mérite d'être conservé. Les contractants manifestent alors leur adhésion à l'engagement qu'ils souscrivent en apposant sur un support papier leur signature, accompagnée occasionnellement d'autres mentions manuscrites.
Ces mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expresion libre et éclairée du consentement des parties au contrat mais également assurer la protection du consentement.
Cet ouvrage se propose de brosser le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et de dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.
Droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion (Le)
Préface de Jean-Pierre Laborde.
Cet ouvrage examine la mise à ...
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
Le service public souffre dans sa relation à l’Union européenne d...
Corporations à Bordeaux à la fin de l'Ancien Régime (Les). Vie et mort d'un mode d'organisation du travail
Les communautés de métiers ou corporations ont-elles, comme on le di...
Droits de l'être humain sur son corps (Les)
Préface de Jean-Marie AUBY.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux ...
Le dialogue social dans les instances transnationales d'entreprises européennes
L’objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la...
Droit du travail en prison. D'un déni à une reconnaissance ?
L’article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme q...
Oies sauvages. Mémoires d'une famille irlandaise réfugiée en France (1691-1914) (Les)
À partir des mémoires de la famille Clarke de Dromantin, une de ces<...