CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais dusite Internet www.pub.u-bordeaux3.fr rubrique « publications en ligne ».

1 – PrixLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation auxfrais d’expédition en ce qui concerne les ouvrages papier (voir Frais de port).Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.Commandes d’ouvrages papier :Pour les clients membres de l’Union européenne assujettis à la TVA française, lescommandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de latranscription sur le site, d’un numéro d’identification VAT.Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes outaxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

2- Livraison et délaiLes ouvrages papier sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours duprocessus de commande. Les Presses Universitaires de Bordeaux s’engagent à expédier lesouvrages sous huit jours à réception du paiement de la commande. Le délai d’acheminementindicatif de La Poste en France métropolitaine est de deux jours ouvrables.Les Presses Universitaires de Bordeaux ne pourront être tenues reponsables en cas de retarddans l’acheminement de la commande par les services postaux.Les fichiers numériques sont mis à disposition de l’acquéreur pour une durée de un moisaprès validation de la commande et du paiement.

3 – Frais de portLes frais de port des ouvrages papier comprennent une participation aux frais de préparation,d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’unepartie en fonction du nombre d’articles commandés. Seule la zone géographique en fait varierle montant.

4 – PaiementLe règlement s’effectue par carte bancaire en ligne (Carte bleue – Carte Visa – CarteMastercard). Le client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, la date d’expiration ainsi quele numéro de contrôle.Notre site utilise le système Paybox. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entrel’acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSl couplé à dela monétique bancaire.

5 – Droit de rétractationPour les commandes d’ouvrages, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours àcompter de la réception du produit. (Article L 121-20 et suivants du Code de laconsommation). Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée dans sonemballage d’origine, accompagnée de la facture correspondante. Les frais de port sont à lacharge du client.Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à lacommande et acceptés par l’acquéreur.

6 – Données personnellesLes informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votrecommande. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vousbénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vousconcernant, veuillez vous adresser à :Presses Universitaires de BordeauxUniversité Michel de Montaigne – Bordeaux 3Domaine universitaire33607 Pessac Cedexou par courriel à pub@u-bordeaux3.fr

7 – Acceptation de l’acquéreurLe client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales devente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut doncpour acceptation de ces Conditions générales de vente.À l’issue de la validation de la commande, les Presses Universitaires de Bordeaux envoient uncourriel de confirmation d’enregistrement de la commande.

8 – ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilitédes Presses Universitaires de Bordeaux ne saurait être engagée en cas de non respect de lalégislation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre …).