Email :

Contrats de distribution (Les). Droit français, droit algérien, droit communautaire



Appartenant à la collection :
Droit - Université de Bordeaux

En stock

Prix Qté
Broché
Format :
25,00 €
Acheter

Contrats de distribution (Les). Droit français, droit algérien, droit communautaire

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Zoom arrière
Zoom avant

Plus de vues

  • ISBN : 978-2-86781-704-5
  • Nombre de pages : 272
  • Format : 16 x 24
  • Sortie Nationale : 2011
Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l’Université d’Oran et le Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution.Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l’épreuve du droit de la distribution.Fruits d’échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d’éventuelles réformes en ce domaine.

Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier ; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.
Le prix de la justice. Histoire et perspectives
La réforme de la justice, et spécialement celle de la carte judiciai...
Populations vulnérables et action publique
Transfuge des sciences médicales, la notion de vulnérabilité s'est ...
Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Tome I et Tome II
Jean du BOIS de GAUDUSSON, diplômé de l’Institut d’études polit...
Europe et les services publics (L). Le retour de la loi
Le service public souffre dans sa relation à l’Union Européenne dâ...
Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps
Cet ouvrage contient quarante-quatre études rédigées à la mémoire...
Droit du travail en prison. D'un déni à une reconnaissance ?
L’article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme q...
Obligation de sécurité (L')
Dans le cadre d?une convention de recherche unissant le Centre d?Étud...