Email :

Notariat. Déontologie et responsabilité



Appartenant à la collection :
Parcours Universitaires

En stock

Prix Qté
Broché
Format :
27,00 €
Acheter

Notariat. Déontologie et responsabilité

Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier

Zoom arrière
Zoom avant

Plus de vues

  • ISBN : 979-10-300-0856-2
  • Nombre de pages : 362
  • Format : 15 x 20
  • Sortie Nationale : 2022/11

Le notariat n’est pas une création du législateur : c’est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l’officier public du XXIe siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d’incontestabilité.
Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l’auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer.
Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages "la raison d’être" d’une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d’instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l’ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d’un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.

Une histoire nationale est-elle encore possible ?
Alors que dans les universités du monde entier se développe l’hist...
Apprenons le coréen ! - Cahier d'exercices - Niveau intermédiaire B1 > B2
Le cahier d’exercices fait partie intégrante du manuel et il est fo...
Hongrie moderne (La)
De la Renaissance à la révolution de 1848, les Hongrois, écartelés...
Mémoire de civilisation britannique en maîtrise et en DEA (Le)
Ce livre est le premier qui s’adresse tout particulièrement aux ét...
Apprenons le coréen ! - Manuel - Niveau débutant A1 > A2 (troisième édition)
Apprenons le coréen ! est spécialement conçu et adapté pour facili...
Villes espagnoles (Les)
Ressemblant de plus en plus aux cités européennes, les villes espagn...
Histoire de la nation Cherokee
Les Indiens cherokees sont aujourd’hui répartis dans trois tribus r...