Droit

Europe et les services publics (L). Le retour de la loi

GRARD (Loïc) - 2007

Le service public souffre dans sa relation à l’Union Européenne d’un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour leur substituer des structures obéissant aux se[...]

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À partir de : 20,00 €

Précis de déontologie notariale (1re réimpression de la 3e édition)

ROUZET (Gilles) - 2004

Préface de Jean DERRUPPÉ. Pour le notaire, la déontologie fonde aussi sûrement sa fonction que les dispositions juridiques qui la décrivent. Elle en est la justification comme la conséquence. Son res[...]

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À partir de : 23,00 €

Obligation de sécurité (L')

SAINTOURENS (Bernard), ZENNAKI (Dalila) - 2003

Dans le cadre d?une convention de recherche unissant le Centre d?Études et de Recherches en droit des Contrats (C.E.R.C.O) de l?Université Montesquieu Bordeaux IV et une équipe d?enseignants ? cherch[...]

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À partir de : 25,00 €

Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps

Centre d'Études et de recherches en droit des affaires et des contrats - 2003

Cet ouvrage contient quarante-quatre études rédigées à la mémoire du Professeur Christian Lapoyade-Deschamps, tragiquement disparu il y a maintenant deux ans. Ses amis, spécialistes des différentes d[...]

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À partir de : 65,00 €

Pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999 (La).

LAVROFF (Dimtri), RAMIREZ (Manuel) - 2001

En 1958 et 1978, les constituants français et espagnols ont établi un régime parlementaire rationalisé. En recourant à des mécanismes juridiques souvent différents, ils sont parvenus à des résultats [...]

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À partir de : 25,92 €

Signature et les mentions manuscrites dans les contrats (La)

MAJDANSKI (Delphine) - 2000

La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la pl[...]

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À partir de : 33,54 €

Pratique actuelle du droit coutumier en Pays basque (La)

LAFOURCADE (Maïté) - 1999

Les neuf auteurs, venant des deux côtés des Pyrénées, font le point sur le droit coutumier basque – légalisé au Pays basque espagnol et subsistant à l'état d'usage au Pays basque français – face à l'[...]

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À partir de : 22,87 €

Frontière des origines à nos jours (La)

LAFOURCADE (Maïté) - 1998

La notion, riche et complexe, de frontière a donné lieu à des interprétations fort diverses dont cet ouvrage se fait l'écho à travers deux axes. Le premier envisage la notion de frontière et quelques[...]

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À partir de : 30,49 €

Frontière franco-espagnole (La)

LAFOURCADE (Maïté) - 1998

Les huit contributions visent à éclairer quelques aspects de la frontière franco-espagnole, à la fois lieu de conflits entre deux états voisins, mais aussi lieu de collaboration entre les populations[...]

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À partir de : 15,24 €

Droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion (Le)

BADEL (Maryse) - 1996

Préface de Jean-Pierre Laborde. Cet ouvrage examine la mise à l'épreuve par le R.M.I. des moyens du droit social. Puis l'auteur mène une réflexion sur le renouvellement des fins du droit social.[...]

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À partir de : 35,06 €