Dans « Les Lumières pénales dans les républiques francophones de l’Helvétie », Elisabeth Salvi montre comment, dans cette partie de la Suisse, la répression des crimes privilégie la peine exemplaire, dont la rigueur doit servir de dissuasion. Le châtiment équivaut à la faute commise, ce qui lui confère en outre le rôle de purifier la cité du mal social à travers un rituel symbolique ordonné. Le pouvoir pénal exercé par les juges s’appuie sur un ensemble de motivations issues des diverses pratiques répressives contenues dans les coutumes, dans des ordonnances ponctuelles ou dans des lois qui se sont superposées en Suisse depuis le XIIIe siècle. C’est dans ce cadre juridique complexe et parfois contradictoire que la finalité pénale est débattue à partir du XIIIe siècle. Par ailleurs, le premier enseignement de droit naturel donné dans les académies de Lausanne et de Genève, ainsi que la parution du traité de Cesare Beccaria Des délits et des peines, définissent le contexte dans lequel le milieu des juristes ébauche les prémisses d’une codification pénale. Leurs textes prônent une synthèse des différentes lois criminelles et tentent d’introduire le principe d’une peine juste, proportionnée et utile. Notre propos confrontera les projets de réforme et les plans de législation criminelle à la doctrine et aux pratiques pénales, afin d’évaluer la portée des Lumières pénales helvétiques.
In the early modern period, in the French Protestant Swiss Republics, the repression of crimes privileges - like else- where in Europe - the exemplary punishment, whose rigour must be used as dissuasion. The punishment is equivalent to the committed crime, which confers to it moreover the role of purifying the city from social evil with an ordered symbolic ritual system. The penal power of the judges is based on a set of motivations resulting from various repressive practices of the coutumes, specific ordinances or in laws which are superimposed in Switzerland since the 13th century. In this legal and complex framework that can sometimes be contradictory, the penal purpose is discussed since the 18th century. In addition, the first teaching of natural right in the academies of Lausanne and Geneva, as well as the publication of the treaty of Cesare Beccaria Of Crimes and punishments, define the context in which people’s lawyers outline the premises of a penal codification. Their texts preach a synthesis of the various penal laws and they try introducing the principle of a right proportioned and useful punishment. Our purpose will face the projects of reform and plans of criminal legislation with doctrines and penal practices in order to evaluate the range of the Swiss penal Enlightenments.
